Marchés publics - Guichet de dépôt

:: Coté Entreprises

L'entrée publique répond aux obligations d’authentification certaine des candidats lors du dépôt des plis en imposant l’usage d’une signature électronique pour attester de l’identité du signataire (personne physique ou représentant d’une personne morale).

Une entrée spécifique est également accessible pour les procédures restreintes. Ce guichet réclame une double identification, celle propre à l’entreprise, et celle propre à la consultation.

Le parapheur AWS-Signature et le protocole de dépôt

Il s’exécute automatiquement lors de la phase de dépôt , avec un contrôle de la validité du certificat, et un contrôle des listes de répudiation, à la source avant l’acceptation du dépôt. Ainsi l’acheteur est garanti que les plis sont signés avec un certificat valide.

En mode local, y compris sans connexion internet (dans ce cas les listes de répudiation ne peuvent pas être vérifiées) un responsable d’entreprise peut signer un dossier préparé par un collaborateur.

Le parapheur est associé à un contrôleur du protocole de dépôt qui :

Contrôle la présence et validité du certificat de l’entreprise
Affiche les lots à choisir par le candidat
Averti de la nécessité d’exécuter un anti-virus professionnel à jour
Crypte chaque enveloppe individuellement avec la clé publique de l’acheteur
Constitue le pli global, le compresse et le scelle par un cryptage supplémentaire
Le dépose, soit en 1er dépôt, soit en « annule et remplace » d’un dépôt précédent

Protocole de dépôt

Ce protocole comporte une fonction automatique de réalisation des enveloppes, de signature des entreprises, et de cryptage, c'est-à-dire de scellement des enveloppes.

Après identification de l’entreprise, l'interface demande quels sont les lots choisis par le soumissionnaire.

En fonction du choix des lots, et de la procédure en simple ou double enveloppe, l'interface propose la sélection du fichier zippé contenant les pièces de chaque enveloppe.

Une fois les enveloppes attachées, la fonction « Signature et Cryptage » automatise la suite du protocole.
Le certificat du candidat est demandé, il est contrôlé à la source par le parapheur avant tout dépôt.
En cas de péremption ou de répudiation, le candidat est informé du refus de son dépôt.

:: Coté Acheteur : Le registre de dépôt

Le registre des dépôts est mis à jour automatiquement. Il est accessible depuis le cockpit ou depuis le dossier. Pour les affaires alloties une 2ème ligne liste les lots qui ont été déposés.

Un écran spécifique, accessible par la touche « Suivant » permet de saisir les dépôts papier au fil de l’eau, ou de façon rétroactive, afin de disposer d’un seul registre des dépôts dans une chronologie correcte. La liste des retraits est proposée sur un menu déroulant pour accélérer la saisie des dépôts papier.

Le picto « Acrobat » dans le cockpit génère le registre des retraits au format A4, prêt à être imprimé.